8 Novembre 2020
7 novembre 2020 - Le Conseil d'État a confirmé les mesures en cours jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.
- Les lieux de culte peuvent rester ouverts ;
- tout rassemblement y est interdit sauf cérémonie funéraire (30 personnes maximum) et mariages (6 personnes) ;
- chacun peut s'y rendre à titre individuel "en particulier à l’occasion de leurs autres déplacements autorisés" ;
- les ministres du culte peuvent participer à des cérémonies religieuses et assurer leur retransmission / recevoir individuellement des fidèles / se rendre au domicile des fidèles.
Le juge des référés "précise (...) qu’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire implique une concertation avec les représentants des principaux cultes sur l’éventuelle prolongation des mesures."
Source - Conseil d'État :
https://www.conseil-etat.fr/site/actualites/actualites/exercice-des-cultes-le-juge-des-referes-ne-suspend-pas-les-restrictions-prises-pendant-l-etat-d-urgence-sanitaire