Temps scolaire : le RPI reste à 4 journées

5 Mars 2021

Des dossiers importants relatifs à la scolarité et aux futurs transports ont été débattus lors du Conseil du 16 février (Photo : D. Olivier-Lamesle)

Le 16 février, le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Dominique Jeanne, maire.

Temps scolaire -

La semaine scolaire du RPI Néhou, Saint-Jacques-de-Néhou et Sainte Colombe était déjà établie sur quatre journées (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Un tel projet d’organisation est soumis à renouvellement pour la rentrée 2021.

La modalité réglementaire se définit sur neuf demi-journées, l’organisation actuelle est donc dérogatoire. Lors du dernier conseil d’école, elle a été plébiscitée par les enseignants et les parents. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la semaine scolaire répartie sur quatre journées et sollicite le renouvellement de la dérogation.

Coût scolaire moyen -

Le Conseil municipal valide les coûts par école proposés par le service commun. Pour le RPI, il est de 840€ pour la maternelle à Saint-Jacques-de-Néhou et de 337€ pour l'élémentaire à Néhou.

Pour 2021, les coûts par élève sont fixés par le service commun à 1260€ en maternelle et à 399€ en élémentaire.

Attribution de compensation -

Par délibération du 8 décembre 2020, le conseil communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2020. En effet, suite aux importants transferts réalisés au 1^er janvier 2019 et à la mise en place de services communs, il s’avère nécessaire de procéder cette année à une révision des AC libres.

Le conseil municipal décide d’approuver le montant d’Attribution de Compensation libre 2020, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2020 en fonctionnement : 98 332 €

AC libre 2020 en investissement : 0 €

Plan transport -

La communauté d’agglomération le Cotentin doit établir le « plan de déplacements du Cotentin (PDC) ».

Élaboré à partir de 2017 afin de rendre aux 129 communes du territoire un service équitable, il a bien mis en évidence les spécificités de notre Agglomération, rurale et urbaine, tournée vers la mer mais enclavée.

La mobilité souhaitée est de développer les solutions alternatives aux véhicules particuliers par les transports en commun, l’augmentation des modes de déplacement actifs, l’augmentation de la voiture partagée ou de l’auto-stop solidaire, c’est-à-dire le développement des nouveaux usages des véhicules particuliers.

A partir de 2021 un réseau unique sera basé sur les grands points suivants :

Une DSP transport sur tout le territoire de l’agglomération
Une tarification unique à 1€ le trajet ou par jour d’abonnement
Un pass mobilité unique
Des outils numériques, localisation des bus par GPS, paiement sur smarphone… qui viendront compléter les outils traditionnels.
Une nouvelle marque qui sera définie en avril.

Le réseau classique avec des lignes sera complété par 500 points sur tout le territoire où le transport à la demande sera possible, avec au minimum un arrêt par commune. Un schéma de pistes cyclables sera élaboré en 2022.

Le conseil municipal de Néhou, émet un avis favorable au Plan de Déplacement sdu Cotentin.

Eaux pluviales -

Le conseil municipal décide, à l’unanimité d’accepter d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021.

Logement de la Poste -

Ce logement de type F3 est de nouveau loué, à compter ud 1er mars. Le loyer mensuel est fixé à 460€.

Réflexions sur le budget -

Plusieurs programmes d’investissement sont évoqués :

Transformation du hangar du comité des fêtes en deux logements
Acquisition de terrains pour un lotissement
Église : financement des études en 2021 puis travaux selon un programme pluriannuel
Voirie : réfection de routes
Vidéoprojecteur pour la mairie
Four pour la cantine

Questions et informations -

Fermeture de classe au RPI : Monsieur le maire a appris vendredi dernier le projet de fermeture d’une classe du RPI, l’inspectrice comptabilisant 95 élèves alors que les prévisions s’élèvent à 106. Cette répartition est inadmissible, elle engendrerait des classes surchargées (30 élèves). Les parents ont été appelés à inscrire leurs enfants rapidement afin d’arrêter la liste des élèves pour la prochaine rentrée et la communiquer aux services de l’éducation nationale.
Mât de mesure éoliennes : l’Association sauvegarde des marais a déposé un recours contre l’arrêté de la Déclaration Préalable signé par le maire au nom de l’Etat. La DDTM suit la procédure.
Colis séniors : La distribution du colis a été appréciée. Des remerciements ont été reçus en mairie.