Conseil municipal : La 5G disponible à Saint-Sauveur-le-Vicomte

La mairie de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Photo d'archive 2022 : D. Olivier-Lamesle)

Le Conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte s'est réuni le 6 novembre sous la présidence d'Éric Briens, maire. Outre les sujets développés ci-dessous, divers points ont été envisagés relatifs aux assurances de la commune, à un recrutement au niveau de la comptabilité suite à un départ en retraite, à la gestion des dépenses avant l'adoption du budget primitif...

Vers la 5G - 

Le groupe Orange SAS, déjà en place sur le pylône de la parcelle cadastrée AN 179 (rue du Terrain de Sport), va profiter de l'installation de Free pour passer en 5G.

La gestion de l'infrastructure est transférée à la filiale Totem France SAS. La nouvelle convention de location de l'emplacement (2 prestataires concernés, désormais) prévoit une redevance annuelle de 4000€ au lieu de 2757€. Une clause de révision de 2% par an est prévue.

Flux financiers entre la commune et la CAC -

Pour tenir compte de certains transferts de compétences entre commune et Communauté d'Agglomération, des "attributions de compensation" (AC) sont prévues au bénéfice de l'une ou l'autre collectivité.

Pour 2025, la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte a approuvé le montant d'AC libre votée par la CAC. Il se monte à + 621 280€ en fonctionnement et à - 34 153€ en investissement.

Pour en savoir plus sur ces AC, voir par exemple sur la "révision libre" :

https://www.lagazettedescommunes.com/929133/fiscalite-locale-le-mode-de-calcul-de-lattribution-de-compensation-sera-t-il-actualise/

Instruction des demandes des CUa -

La commune confiait jusqu'à présent l'instruction des Certificats d'Urbanisme dits "d'information" (CUa) au service de la Communauté d'Agglomération. Cette prestation sera désormais assurée par un agent communal. Ce changement devrait permettre une économie d'environ 3500€ / an.

Mise à disposition de locaux -

- La mise à disposition de la Salle de Spécialités du Complexe sportif est renouvelée au profit de Mme Manon Camu, kinésithérapeute. Elle concerne un créneau le vendredi de 12h à 13h, de septembre 2025 à juin 2026. Le tarif est de 20€ par séance.

- Le bail du presbytère à la paroisse est renouvelé pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois, à compter du 1er janvier 2024.

- Le bail du bureau au 1er étage de la Médiathèque fait aussi l'objet d'un renouvellement pour trois ans, renouvelable deux fois. Il est établi au profit de Mme Sonia Lefrançois.

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Information -

La signature de l'acte de vente des locaux du Pôle de Proximité est prévue le 26 novembre. Le Foyer Socio-Culturel qui y occupait une des salles bénéficiera en compensation de la salle de la cour de l'école élémentaire J. Maignan, actuellement en cours de rénovation (huisseries, peintures...)

Un bureau est loué à l'étage de la Médiathèque (Photo : D. Olivier-Lamesle)